Texte 2019202113
Article 1er.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 2009, du 11 juin 2011, du 30 août 2013, du 10 août 2015 et du 29 novembre 2017, le nombre " 26,0492 " est remplacé par le nombre " 26,6773 ".
Art. 2.Dans l'article 12 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2006 et modifié par les arrêtés royaux du 11 juin 2011, du 21 mai 2013 et du 29 novembre 2017, le nombre " 15,9152 " est remplacé par le nombre " 16,7110 ".
Art. 3.Dans l'article 12 bis du même arrêté, rétabli par l'arrêté royal du 18 mai 2011 et modifié par l'arrêté royal du 30 juillet 2018, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots " 157,7038 euros " sont remplacés par les mots " 163,5958 euros en 2019 et 196,8411 euros à partir de 2020";
2°à l'alinéa 2, la phrase " Elle est payée pour la première fois avec les indemnités dues pour le mois de mai 2011. " est supprimée.
Art. 4.Dans l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 novembre 2017, le nombre " 346,31 " est remplacé par le nombre "349,77".
Art. 5.Les articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.
L'article 3 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.
Art. 6.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.