8 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 24-5-2019
- Numéro
- 2019201717
- Page
- 50228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-08/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-2019
- Texte modifié
- 1996012466
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors, modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 2002 et 27 septembre 2018, la dénomination "Vereniging van Diensten voor Gezinszorg en Aanvullende Thuiszorg" est remplacée par "Zorggezind."
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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