Texte 2019201692
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 17 mars 2016 et 1er mars 2018, est complété par les 25° à 28° rédigés comme suit :
" 25° l'annexe 25 vaut pour l'assistant en maternelle;
26°l'annexe 26 vaut pour le personnel administratif;
27°L'annexe 27 vaut pour le professeur de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire;
28°l'annexe 28 vaut pour le professeur de l'enseignement artistique à horaire réduit. "
Art. 2.Aux annexes du même arrêté, modifiées par l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'annexe 12 est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté;
2°l'annexe 24 est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté;
3°Les annexes 25 à 28, jointes en annexes 1re à 4 au présent arrêté, sont insérées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-05-2019, p. 46056)