Lex Iterata

Texte 2019201690

26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
3-7-2019
Numéro
2019201690
Page
67825
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-26/09
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2020
Texte modifié
2011205112
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020, les mots " 2019-2020 " sont remplacés par les mots " 2020-2021 ".

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots " 2019-2020 " sont remplacés par les mots " 2020-2021 ".

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, le tableau est complété par la colonne suivante :

2020-2021
02.11
06.11
21.12
01.01
15.02
19.02
05.04
16.04

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est complété par un i) rédigé comme suit :

" i) 2 pour l'année scolaire 2020-2021. "

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.