25 FEVRIER 2019. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 11-10-2019
- Numéro
- 2019201684
- Page
- 93730
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-25/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- 2008033109
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié en dernier lieu par le décret du 23 octobre 2017, le nombre " XXII " est remplacé par le nombre " XXIII ".
Art. 2.Une annexe XXIII, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-10-2019, p. 93731)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.