Texte 2019201601
Article 1er.Dans l'article 7, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, le mot " cinq " est remplacé par le mot " six ";
2°un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" Le comité institué pour une communauté islamique reconnue se renouvelle partiellement tous les trois ans, en prenant les mesures nécessaires à cet effet, deux mois au moins avant l'expiration des mandats des membres élus. Le premier renouvellement a lieu, à l'expiration des trois premières années, par la sortie de trois membres qui sont désignés par le sort. Les membres de droit ne sont pas visés. Les trois autres membres sont renouvelés après au terme du mandat de six années. ".
Art. 3.Dans l'article 16 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 4.La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.