Texte 2019201318

7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-3-2019
Numéro
2019201318
Page
28470
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-07/18
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2019
Texte modifié
2008203256
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 1er, le mot " neuf " est remplacé par le mot " huit ";

l'alinéa 2, en ce compris la numérotation des comités de concertation de base, est remplacé par ce qui suit :

" Ils portent les numéros I à VIII et sont répartis comme suit :

I. " Service public de Wallonie Secrétariat général ";

II. Direction générale " Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication ";

III. Direction générale " Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures ";

IV. Direction générale " Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ";

V. Direction générale " Service public de Wallonie Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie ";

VI. Direction générale " Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale ";

VII. Direction générale " Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche ";

VIII. Direction générale " Service public de Wallonie Fiscalité ".

Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, le chiffre " VI " est remplacé par le chiffre " IV ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Art. 4.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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