29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 15-09-2023)

Article 1er.- Sont assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME les centres de formation professionnelle étrangers suivants :

l'Albert-Dürer-Schule à Düsseldorf (Allemagne);

la Berufsbildende Schule für Gewerbe und Technik (BBS GuT) à Trèves (Allemagne);

le Berufskolleg für Gestaltung und Technik à Aix-la-Chapelle (Allemagne);

le Berufskolleg Humboldstra;szlig;e à Cologne (Allemagne);

le Berufskolleg Jülich à Jülich (Allemagne);

le Berufskolleg Kartäuserwall à Cologne (Allemagne);

le Berufskolleg Rheinbach à Rheinbach (Allemagne);

le Berufskolleg Simmerath/Stolberg à Simmerath/Stolberg (Allemagne);

le Centre de Formation de la Facture d'Orgues à Eschau (France);

le Georg-Simon-Ohm-Berufskolleg à Cologne (Allemagne);

le Goldenberg Berufskolleg à Hürth (Allemagne);

la Käthe-Kollwitz-Schule à Aix-la-Chapelle (Allemagne);

la Mies-van-der-Rohe Schule à Aix-la-Chapelle (Allemagne);

l'Oscar-Walcker-Schule à Ludwigsburg (Allemagne);

la Rheinisch-Westfälische Schule (école pour sourds et malentendants) à Essen (Allemagne);

la Theobald-Simon-Schule à Bitburg (Allemagne);

["1 le Berufskolleg Richard Riemerschmid \224 Cologne (Allemagne);"°

["2 le Berufskolleg Erich-Gutenberg \224 Cologne (Allemagne); le Berufskolleg Herzogenrath (Allemagne); le Berufskolleg an der Lindenstra;szlig;e \224 Cologne (Allemagne);[3 le Berufskolleg K\246ln-Porz (Allemange)"° ;

le Berufskolleg Heinrich-Hertz à Düsseldorf (Allemagne).]2

----------

(1ACG 2020-06-11/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2020)

(2AM 2022-07-01/29, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2022)

(3AM 2023-07-06/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2023)

Art. 2.- Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.