Lex Iterata

Texte 2019201292

10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-3-2019
Numéro
2019201292
Page
29075
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-10/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2024-06-06/39, art. 63, 001; En vigueur : 01-01-2025>