Texte 2019201170

15 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-3-2019
Numéro
2019201170
Page
31289
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-15/07
Entrée en vigueur / Effet
06-04-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Est reconnu comme centre touristique, tout le territoire de la ville de Genk.

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