Lex Iterata

Texte 2019201165

27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2019

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-3-2019
Numéro
2019201165
Page
26798
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-27/07
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.347.266 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2019.

L'ONSS verse le montant de 18.441.561 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2019.

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.