21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-3-2019
Numéro: 2019201063
Page: 25859
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-02-21/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2020-01-30/05, art. 4, 002; En vigueur : 30-01-2020>

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