Texte 2019200928

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2019
Numéro
2019200928
Page
24339
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-31/20
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2019
Texte modifié
2008201893
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016, l'alinéa 2 est remplacé par " Le responsable de secrétariat est titulaire d'un diplôme ou certificat d'études ou équivalent donnant accès au niveau A. ".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, les mots " Gouvernement sur proposition motivée du gouverneur " sont remplacés par les mots " gouverneur après avis favorable de l'Inspecteur des Finances ".

Art. 3.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par ce qui suit :

" - attaché de niveau A : échelle A5/1 ou A6/1;

- agent d'exécution : échelle B2/1 ou C2 selon le diplôme ".

Art. 4.Dans l'article 12, alinéa 2, du même arrêté, les mots " au Ministre des Affaires intérieures, qui les soumet au visa de l'Inspection des Finances " sont remplacés par les mots " aux Ministres des Pouvoirs locaux et de la Fonction publique ".

Art. 5.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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