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Texte 2019200817
1 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du logement social
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-4-2019
Numéro
2019200817
Page
32936
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2008012803
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