Texte 2019200802

17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-2-2019
Numéro
2019200802
Page
18557
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-17/25
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2018
Texte modifié
2008027142
belgiquelex

Article 1er.A l'article 16, § 1er, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, le montant de " 5,00 EUR " est remplacé par le montant de " 6,25 EUR ".

Art. 2.A l'article 16, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au 2°, le coefficient " 1,75 " est remplacé par le coefficient " 1,6 ";

au 3°, le coefficient " 1,375 " est remplacé par le coefficient " 1,3 ";

au 4°, le coefficient " 1,25 " est remplacé par le coefficient " 1 ";

au 5°, le coefficient " 2 " est remplacé par le coefficient " 1,6 ";

au 6°, le coefficient " 1,625 " est remplacé par le coefficient " 1,3 ";

au 7°, le coefficient " 1,25 " est remplacé par le coefficient " 1 ";

au 8°, le coefficient " 1 " est remplacé par le coefficient " 0,80 " et le coefficient " 8,60 " est remplacé par le coefficient " 6,90 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2018.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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