Texte 2019200680
Article 1er.Dans l'article 21bis de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 avril 1958 approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins, modifié par les arrêtés ministériels du 9 mai 1979 et 11 mars 1993, les mots " la Caisse de secours et de Prévoyance des marins " sont remplacés par les mots " la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité ".
Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins est abrogé.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.