Texte 2019200363
Chapitre 1er.- Disposition introductive
Article 1er. Un comité d'accompagnement pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset, dénommé ci-après " le comité ", est créé afin de poursuivre au mieux le développement de l'aéroport dans son environnement, en vue d'une information mutuelle des différents acteurs de l'exécution et du suivi des mesures adoptées par le Gouvernement.
Chapitre 2.- Composition du comité
Art. 2.Le comité est composé comme suit :
1°un représentant du Ministre qui a les aéroports dans ses attributions;
2°un représentant de la société de gestion de l'aéroport de Liège-Bierset;
3°un représentant de la Société wallonne des aéroports (SOWAER);
4°un représentant de chacun des conseils communaux des communes concernées par le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset;
5°un représentant de la Ville de Liège.
Le comité peut inviter toute personne susceptible d'apporter des éléments d'information à ses délibérations.
Art. 3.Les membres du comité sont nommés pour une durée de cinq ans par le Gouvernement sur proposition du Ministre qui a les aéroports dans ses attributions.
Chaque autorité et organe siégeant au comité transmet une liste simple de candidats.
Art. 4.Chaque membre effectif a un suppléant, nommé en même temps et de la même manière que lui.
Le membre effectif qui ne peut se rendre à une réunion avertit lui-même son suppléant.
Le suppléant termine le mandat du membre effectif qui est décédé, a donné sa démission ou a perdu la qualité ou le titre qui justifiait sa nomination. Un nouveau suppléant est nommé pour achever le mandat en cours. Un nouveau suppléant est pareillement nommé pour remplacer le suppléant qui est décédé, a donné sa démission ou a perdu la qualité ou le titre qui justifiait sa nomination.
Art. 5.Le président est désigné parmi les représentants des communes participant au comité. Il est élu lors de la réunion de mise en place du comité.
Chapitre 3.- Fonctionnement du comité
Art. 6.§ 1er. Le comité fixe son règlement d'ordre intérieur en vue de l'exécution des dispositions reprises au présent chapitre.
§ 2. Le comité se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.
§ 3. Le président fixe l'ordre du jour des séances et convoque le comité à la demande d'un tiers au moins de ses membres, à la demande du Ministre qui a les aéroports dans ses attributions ou de sa propre initiative.
La demande est assortie d'une proposition d'ordre du jour.
§ 4. Une information générale destinée à l'ensemble de la population concernée est effectuée une fois par an par le comité.
§ 5. Le secrétariat du comité est assuré par le représentant de la SOWAER.
Art. 7.Le mandat des membres est exercé à titre gratuit.
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 8.Sont abrogés :
1°l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2001;
2°l'arrêté ministériel du 6 décembre 2000 fixant les modalités liées à l'organisation des candidatures en vue de désigner les représentants des riverains au sein du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset.
Art. 9.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.