15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2019 et mise à jour au 28-03-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-1-2019
Numéro: 2019200248
Page: 7744
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-01-15/05
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-03-13/01, art. 9, 002; En vigueur : 13-03-2019>

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