Texte 2019200243

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-1-2019
Numéro
2019200243
Page
8360
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-20/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
2016201729
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Pour l'année cynégétique 2018-2019 et sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'interdiction de la chasse dans le périmètre de la zone infectée en province de Luxembourg par la peste porcine africaine et dans le périmètre d'éventuelles autres zones qui viendraient à être infectées par la peste porcine africaine en Région wallonne, la chasse à tir des animaux non-boisés de l'espèce cerf et des petits cerfs est prolongée jusqu'au 28 février 2019 inclus. ".

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Pour l'année cynégétique 2018-2019 et sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'interdiction de la chasse dans le périmètre de la zone infectée en province de Luxembourg par la peste porcine africaine et dans le périmètre d'éventuelles autres zones qui viendraient à être infectées par la peste porcine africaine en Région wallonne, la chasse à tir des animaux de l'espèce mouflon est prolongée jusqu'au 28 février 2019 inclus. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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