Texte 2019042975
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 2018, les mots " et la justice de paix du second canton judiciaire de Bruxelles, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruxelles " sont remplacés par les mots ", la justice de paix du deuxième canton judiciaire de Bruxelles et la justice de paix du canton judiciaire d'Ixelles, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruxelles 1 et 2 - Ixelles ".
Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 2018, les mots " la justice de paix du quatrième canton judiciaire de Bruxelles, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Laeken " sont remplacés par les mots " la justice de paix du canton judiciaire de Ganshoren, est attaché un même greffe, dénommé greffe des justices de paix de Bruxelles 3 - Ganshoren ".
Art. 3.L'article 6 du même arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.