18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-12-2019
Numéro: 2019042945
Page: 119495
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-12-18/09
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

	Evaluation initiale	Variation	Evaluation ajustée
TITRE I - RECETTES COURANTES	10.728.555	-310.130	10.418.425
TITRE II -RECETTES EN CAPITAL	22.643	-18.575	4.068
Total général	10.751.198	-328.705	10.422.493
dont subdivisions générales	10.520.589	-186.965	10.333.624
dont subdivisions particulières	230.609	-141.740	88.869

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-12-2019, p. 119496)

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