Texte 2019042662

21 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-12-2019
Numéro
2019042662
Page
110139
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-21/06
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2019
Texte modifié
2019A01068
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-04-25/33, art. 31, 002; En vigueur : 01-06-2024>

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