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Lex Iterata
Texte 2019042544
8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-11-2019
Numéro
2019042544
Page
109161
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-08/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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