Lex Iterata

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-11-2019
Numéro: 2019042544
Page: 109161
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-09-08/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex