Lex Iterata

Texte 2019042544

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-11-2019
Numéro
2019042544
Page
109161
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-08/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex