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Lex Iterata
Texte 2019042503
23 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
28-11-2019
Numéro
2019042503
Page
108983
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-04-23/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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