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Lex Iterata
Texte 2019042402
24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-11-2019
Numéro
2019042402
Page
107303
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-06-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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