24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2024 et mise à jour au 25-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-11-2019
- Numéro
- 2019042362
- Page
- 106999
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-24/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-10-19/14, art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2024>
