Article 1er.A l'article 2 de l'Arrêté d'exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au point 1°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit " le montant est porté à 500 euros bruts par séance du Conseil d'administration de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 30 réunions donnant lieu à rémunération ; ", est inséré ;
2°Au point 3°, un deuxième alinéa, rédigé comme suit " le montant est porté à 600 euros bruts pour le Président par séance du Conseil d'administration de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale, sans que ce nombre puisse excéder 40 réunions donnant lieu à rémunération ; ", est inséré.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.