11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel concernant la modification de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-10-2019
- Numéro
- 2019042256
- Page
- 103250
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-11/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2017203885
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
