26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 22-09-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-12-2019
- Numéro
- 2019042168
- Page
- 116395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-09-26/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2020
- Texte modifié
- 2001031090
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par ARR 2025-07-10/18, art. 3, 002; En vigueur : 02-10-2025>
Art. 2.
<Abrogé par ARR 2025-07-10/18, art. 3, 002; En vigueur : 02-10-2025>
Art. 3.
<Abrogé par ARR 2025-07-10/18, art. 3, 002; En vigueur : 02-10-2025>
Art. 4.
<Abrogé par ARR 2025-07-10/18, art. 3, 002; En vigueur : 02-10-2025>
