Lex Iterata

Texte 2019041871

2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 24 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12, § 2, du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2018-2019

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-9-2019
Numéro
2019041871
Page
86287
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-02/74
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 24 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice de l'établissement scolaire d'enseignement ordinaire suivant :

1. Athénée Royal de Florennes - section fondamentale - (FASE 5121) sis Rue des Ecoles, 21 à 5620 Florennes - 24 périodes.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.