22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart, à l'article 1er, les mots " à la date du 1er septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme relatif à l'implantation d'une école secondaire, à Genval, rue du Tilleul 13 (ancien immeuble administratif de l'entreprise GSK) " sont remplacés par les mots " à la date du 1er septembre 2019, sous réserve de la conclusion d'un contrat de bail avant le 1er juin 2019, pour l'accueil des élèves jusqu'au 31août 2021 au plus tard, sur le site dit " Mazerin ", situé Rue du Cerf 200, à Genval, dans l'attente de la possession d'un droit réel immobilier sur le bâtiment sis rue du Tilleul, 13, à Genval (ancien immeuble administratif de l'entreprise GSK), et du dépôt d'une demande de permis d'urbanisme lié à ce bâtiment ".

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 2, les mots " 1er septembre 2018 " sont remplacés par les mots " 1er septembre 2019 ".

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.