Texte 2019041680

12 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
19-8-2019
Numéro
2019041680
Page
78434
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-12/16
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2019
Texte modifié
2009009295
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, est remplacé par l'intitulé suivant :

"Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. "

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général, à quatre places de conseiller, à neuf places de théologien, à neuf places de prédicateur, à neuf places de secrétaire et à trois places de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. "

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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