24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant agrément du service Centre de traitement social de la crise sis avenue Albert 100, à 1190 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-8-2019
- Numéro
- 2019041605
- Page
- 77127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-24/12
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant agrément du service Centre de traitement social de la crise, sis avenue Albert 100, à 1190 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
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