Texte 2019041510

22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches spécifiques et auxiliaires pour Wallonie Bruxelles Enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-7-2019
Numéro
2019041510
Page
74136
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-22/28
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2019
Texte modifié
2014029319
belgiquelex

Article 1er.Tel que prévu par l'article 34, 3°, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, les tâches spécifiques sont les suivantes :

l'exercice de fonctions de relations publiques ;

l'exercice de fonctions en liaison directe avec l'implantation et l'utilisation des techniques informatiques ;

la conception et l'analyse de statistiques ;

l'exercice de fonctions à charge de ressources affectées ;

l'exercice de fonctions soumises à des conditions de financement ne permettant pas le recrutement statutaire.

Art. 2.Tel que prévu par l'article 34, 3°, du même décret spécial, les tâches auxiliaires sont les suivantes :

les travaux de manoeuvre, de manutention, d'entretien, de nettoyage des bâtiments et du matériel ;

les fonctions de surveillance et de sécurité, de jour comme de nuit, des bâtiments et du matériel ;

les fonctions de réception, d'accueil et de conciergerie ;

les fonctions attachées au service de restaurant et de cafétéria ;

la conduite de véhicule.

Art. 3.L'article 2, alinéa 1er, 3° et 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII sont remplacés par ce qui sui:

"3° d'accomplir des tâches auxiliaires telles que définies par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1998 fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1999 fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance et par l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour Wallonie Bruxelles Enseignement;

d'accomplir des tâches spécifiques telles que définies par les arrêtés précités;".

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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