Texte 2019041509

5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-8-2019
Numéro
2019041509
Page
81958
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-05/54
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-06-02/11, art. 4, 002; En vigueur : 12-10-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.