Texte 2019041506
Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée.
Art. 3.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, est abrogée.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2019, p. 77487)