9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote, il est ajouté un point 17° rédigé comme suit :

" 17° " process industriel en flux tendu " : process industriel dans lesquel la production et la livraison des matériaux utilisés à des fins industrielles sont coordonnées de manière à se faire livrer les produits pour une utilisation directe et de réduire les stocks au maximum ".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, alinéa 3, le tiret suivant est ajouté :

" - les véhicules de livraison de marchandises nécessaires dans le cadre d'un process industriel en flux tendu ".

Art. 3.Les Ministres ayant respectivement l'Environnement et la Mobilité dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.