13 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Opgroeien regie" portant délégation de certaines compétences au directeur général et aux chefs de service de l'agence "Opgroeien regie". (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-7-2019
Numéro: 2019041320
Page: 73650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-13/05
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2019
Texte modifié: 2014204892
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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