Lex Iterata

Texte 2019041320

13 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Opgroeien regie" portant délégation de certaines compétences au directeur général et aux chefs de service de l'agence "Opgroeien regie". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-7-2019
Numéro
2019041320
Page
73650
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-13/05
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2019
Texte modifié
2014204892
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)