Lex Iterata

Texte 2019041279

23 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Brunnen P10-1 (Tommberg) " sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-7-2019
Numéro
2019041279
Page
71491
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex