Lex Iterata

Texte 2019041278

27 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé " Captage de Modave " comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-7-2019
Numéro
2019041278
Page
71497
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex