9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 17-6-2019
- Numéro
- 2019041233
- Page
- 61613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-09/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-07-07/30, art. 4, 002; En vigueur : 23-12-2022>
