9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17-6-2019
Numéro: 2019041233
Page: 61613
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-09/11
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-07-07/30, art. 4, 002; En vigueur : 23-12-2022>

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