23 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la procédure d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2021 et mise à jour au 12-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 24-6-2019
- Numéro
- 2019041212
- Page
- 64984
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-23/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-2019
- Texte modifié
- 2011014176
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-03-02/03, art. 24, 002; En vigueur : 31-10-2020>
