Lex Iterata

Texte 2019041208

25 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signe à Bruxelles, le 12 décembre 2016

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-2019
Numéro
2019041208
Page
61589
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-25/37
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016, sortira son plein et entier effet.