25 AVRIL 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signe à Bruxelles, le 12 décembre 2016
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-6-2019
- Numéro
- 2019041208
- Page
- 61589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-25/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016, sortira son plein et entier effet.
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