Texte 2019041194

23 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2024 et mise à jour au 19-04-2024)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
12-6-2019
Numéro
2019041194
Page
60886
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-05-23/08
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2019
Texte modifié
2003022321200902263019970224512002022602
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-04-04/09, art. 33, 002; En vigueur : 29-04-2024>

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