16 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général concenrnat la modification de l'annexe I B de l'arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-6-2019
- Numéro
- 2019041164
- Page
- 61034
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-16/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2019
- Texte modifié
- 2003036096
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
