20 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-6-2019
- Numéro
- 2019041157
- Page
- 63751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-20/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2019
- Texte modifié
- 2017031714
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, § 4 de l'arrêté ministériel, il est ajouté à côté du premier pictogramme :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2019, p. 63752)
Art. 2.A l'article 1er, § 4 de l'arrêté ministériel, il est ajouté à côté du second pictogramme :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2019, p. 63752)
Art. 3.A l'article 1er, § 5 de l'arrêté ministériel, il est ajouté à côté du pictogramme :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2019, p. 63752)
Art. 4.Les pictogrammes définis aux paragraphes 4 et 5 peuvent apparaître en noir et blanc.
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