25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-5-2019
- Numéro
- 2019041093
- Page
- 50294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-04-25/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-2019
- Texte modifié
- 2008031472
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18, art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>
