25 AVRIL 2019. - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-5-2019
Numéro: 2019041093
Page: 50294
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-04-25/27
Entrée en vigueur / Effet: 03-06-2019
Texte modifié: 2008031472
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[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 203, 002; En vigueur : 16-10-2024>

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