Texte 2019041088
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'article 28 du décret du 1er mars 2019 portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) et le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, est retiré.
Art. 3.Il est ajouté au même décret un article 28, rédigé comme suit :
" Art. 28. Le décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, modifié en dernier lieu par le décret du 7 décembre 2018, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception du chapitre V, section Ire, comprenant les articles 47 et 47/1, qui sont abrogés le 1er septembre 2019, et du chapitre VI, section Ire, comprenant les articles 54 à 65, qui sont abrogés à une date à fixer par le Gouvernement flamand. ".
Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 18 avril 2019.