Texte 2019041087

24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Thuin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
7-5-2019
Numéro
2019041087
Page
43897
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-24/02
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La ville de Thuin est reconnue comme centre touristique.

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