Texte 2019041056
Article 1er.Le Conseil National de la Productivité est composé, au niveau régional, de 6 membres :
1°deux membres sur proposition du gouvernement de la Région Flamande;
2°deux membres sur proposition du gouvernement de la Région Wallone;
3°deux membres sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ces membres répondent aux exigences de parité prévues à l'article 5, § 3 de la loi du 25 novembre 2018 portant création du Conseil National de la Productivité et ne se trouvent pas dans une situation d'incompatibilité visée à l'article 7 de la même loi.
Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.